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Subdélégation de Gex

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Présentation des notices

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  • C 344-347 - Gex (1753-1789)
    • C 344-345 - Administration de la commune (1763-1789)
      • C 344 - 1763-1785
      • C 345 - 1785-1789
    • C 346-347 - Comptabilité des deniers patrimoniaux (1753-1789)
      • C 346 - 1753-1770
      • C 347 - 1771-1789
  • C 348 - Arbère (1772-1785)
    Présentation du contenu :
    • Adjudication pour neuf ans d'un marais communal au prix de 74 livres.
    • Instance autorisée contre M. de la Forest de Divonne en possession de pâturages en montagnes.
    • Compte en bloc des deniers patrimoniaux pour 1782-1785 : recette 438 livres, dépense 357 livres.
    Importance matérielle : 7 pièces ml

  • C 349 - Bossy (1775-1785)
    Présentation du contenu :
    • État des réparations à faire aux chemins de Bossy à Collex et de Bossy à Ornex : adjudication des travaux au prix de 548 livres.
    • Le curé demande des réparations à son presbytère dont un mur vient de s'écrouler : adjudication de ce mur au prix de 240 livres.
    • Compte en bloc des revenus patrimoniaux de 1772 à 1785 : recette 576 livres, dépense 509 livres.
    Importance matérielle : 15 pièces ml

  • C 350 - Cessy (1765-1789)
    Présentation du contenu :
    • Réparation de l'église adjugée à 1.200 livres : malfaçon dans les travaux ; procès avec les entrepreneurs ; situation de l'église ; mémoire à l'Intendant.
    • Confection de quatre fenêtres en pierre pour la cure.
    • Réparation au chalet de la montagne de Puthoux.
    • Accensement de terrains communaux.
    • Autorisation à un chirurgien de se fixer à Cessy.
    • Poursuite contre le receveur des deniers en reddition de compte.
    • Frais pour l'aménagement des bois communaux.
    • Réparation du beffroi et du clocher.
    • Installation d'un pont en bois sur le Journans au prix de 435 livres.
    • Nomination d'un nouveau receveur des deniers.
    • Baux des pâturages dans la montagne.
    • Procès contre le seigneur de Divonne pour la possession d'une montagne.
    • Aliénation d'un marais inutile.
    • Compte en bloc des deniers patrimoniaux de 1777 à 1780 : recette 4.243 livres, dépense 4.811 livres. - Compte de 1783 : recette 413 livres, dépense 205 livres ; pour 1785 : recette 532 livres, dépense 327 livres ; pour 1787 : recette 518 livres, dépense 334 livres.
    Importance matérielle : 65 pièces ml

  • C 351 - Challex (1752-1789)
    Présentation du contenu :
    • Réparation de la charpente de l'église et du clocher : difficulté pour la répartition des dépenses ; mémoire explicatif.
    • Refonte de la cloche.
    • Imposition de 2.150 livres pour faire face à ces réparations.
    • Réparation au presbytère : difficulté pour la répartition des frais entre la communauté, les gros décimateurs et les forains ; intervention de l'Intendant ; règlement de la dépense à 1.173 livres.
    • Instance contre plusieurs imposés à ces dépenses, qui refusent d'acquitter leur cote.
    • Correspondance du subdélégué au sujet de ces affaires.
    Importance matérielle : 14 pièces ml

  • C 352 - Chevry-Brétigny (1756-1789)
    Présentation du contenu :
    • Plainte du sieur Roch, contrôleur des sels de la traite étrangère, indûment mis au rôle de la capitation.
    • Plainte du sieur Jacquemet, archer-garde de la connétablie, cotisé d'office à la taille par l'Intendant.
    • Imposition pour payer les gages du garde-bois.
    • Adjudication d'un marais communal desséché.
    • Réparations de l'église, du cimetière et du presbytère : adjudication au prix de 2.250 livres ; intervention du curé et de plusieurs forains sur le fait de la dépense.
    • Plainte en dégradation contre les fermiers des communaux.
    • Opposition des seigneurs et décimateurs à la cote répartie pour les réparations de l'église et du presbytère.
    • Frais d'aménagement des bois communaux.
    • Nomination d'un receveur des deniers patrimoniaux.
    • Poursuite contre les détenteurs de chèvres pour ravages dans des cantons de bois réservés.
    • Installation d'un clerc pour le service divin, qui percevra 12 sols par feu, suivant l'usage, plus 40 livres de gage fixe.
    • Payement de 75 livres au curé en qualité de maître d'école.
    • Amendes pour délits dans les bois communaux.
    • Réfection du chemin de Chevry à Brétigny sur Genève.
    • Comptes des deniers patrimoniaux ; compte en bloc de 1756 à 1766 : recette 4.836 livres, dépense 4.873 livres ; compte en bloc de 1773 à 1784 de la communauté de Brétigny : recette 1.776 livres, dépense 1.434 livres ; compte de 1786 pour Brétigny : recette 484 livres, dépense 368 livres.
    • Correspondance du subdélégué sur ces diverses affaires.
    Importance matérielle : 81 pièces ml

  • C 353 - Collex (1766-1789)
    Présentation du contenu :
    • Plainte contre la lenteur mise dans la levée des deniers royaux.
    • Devis des réparations à faire à l'église : adjudication tranchée à 331 livres.
    • Installation de bancs dans l'église : le produit de leur location ira à la Fabrique.
    • Établissement d'une fontaine publique et pavage de la route dans la traversée du village : adjudication au prix de 499 livres.
    • Indemnités accordées aux propriétaires pour l'établissement de la route de Meyrin à Versoix.
    • Adjudication de trois parcelles de biens communaux.
    • Instance au principal habitant d'avoir à payer le restant des impositions arriérées de la communauté : le sieur Mareschal paye en cette qualité ; il demande à actionner en remboursement les syndics et péréquateurs.
    • Contribution à la dépense de la route de Collex à Ferney.
    • Échange d'un terrain entre le seigneur, M. de Vacherot, et les habitants.
    • Arrangement entre riverains pour une conduite d'eau dans le village.
    Importance matérielle : 17 pièces ml

  • C 354 - Collonges (1769-1789)
    Présentation du contenu :
    • Le curé demande des réparations à son église et à son presbytère : adjudication de ces travaux au prix de 670 livres.
    • Établissement d'un droit de prémice pour en être le produit affecté à l'entretien d'un vicaire.
    • Redressement du grand chemin public : acquêts ou échange de parcelles entre l'administration et des particuliers.
    • Augmentation des bâtiments de la poste aux chevaux.
    • Revendication de forêts contre divers particuliers.
    • Nomination de receveurs des deniers patrimoniaux.
    • Réparations aux citernes et au chalet des pâturages de Collonges.
    • Partage du marais des Isles entre les communiers.
    • Amodiation de pâturages sis en des montagnes communes.
    • Taxe pour l'aménagement des bois.
    • Opposition de la sage-femme Trouva, dûment patentée, de laisser opérer à Collonges la femme Lubin.
    • Alimentation du pays de Gex : extraction de la Franche-Comté de 1.500 coupes de blé par mois ; poursuite des accapareurs ; police des marchés.
    • Gages des garde-bois.
    • Procès pour délits commis dans les bois communaux.
    • Baux des pâturages et des chalets.
    • Compte en bloc du fermier des communaux de Collonges pour 1775-1780 : recette 960 livres, dépense 1.135 livres.
    • Compte en bloc du même pour les années 1781-1785 : recette 1.625livres, dépense 2.363 livres.
    Importance matérielle : 83 pièces ml

  • C 355 - Crassy-Vesenex. (1773-1789)
    Présentation du contenu :
    • Procès avec les gens de Crassy, rière Suisse, pour leur défendre l'usage des communaux sis sur Crassy, rière France.
    • Baux de plusieurs prés communaux.
    • Élection d'un receveur des deniers patrimoniaux.
    • Aménagement des bois communaux.
    • Radiation de cotes injustement mises sur divers particuliers au rôle de la taille royale.
    • Adjudication de pâturages sis en montagne.
    • Création d'un garde-bois.
    • Réparation des fontaines.
    • Compte en bloc du receveur Regard pour les années 1774 à 1784 : recette 598 livres, dépense 750 livres.
    • Compte des revenus patrimoniaux pour 1774 à 1778 : recette 298 livres, dépense 358 livres.
    • Compte des années 1779-1784 : recette 525 livres, dépense 225 livres.
    • Compte de l'année 1785 : recette 106 livres, dépense 118 livres.
    • Compte de 1788 : recette 100 livres, dépense 111 livres.
    Importance matérielle : 37 pièces ml

  • C 356 - Crozet (1765-1789)
    Présentation du contenu :
    • Rectification de cotes de taille.
    • Nomination de garde-bois.
    • Installation d'un maître d'école.
    • Aménagement de «bachats» en pierre pour abreuver le bétail.
    • Arrangement avec le curé pour la conduite de l'école.
    • Construction d'une tribune au fond de l'église.
    • Adjudication de réparations à faire au presbytère, tranchée à 747 livres.
    • Adjudication de pâturages.
    • Fixation des gages du maître d'école : 250 livres par an, du bois et le logement.
    • Délits dans les bois communaux ; usurpations ; démolitions de baraques construites sur des fonds communaux.
    • Baux à ferme des montagnes communes.
    • Réparations du presbytère, du clocher et du cimetière.
    • Compte des deniers patrimoniaux de 1754 à 1764 : recette, en bloc, 5.081 livres, dépense 4.450 livres.
    • Compte de 1766 : recette 900 livres, dépense 902 livres ; de 1770 : recette 450 livres, dépense 472 livres ; de 1773 : recette 1.040 livres, dépense 930 livres ; de 1776 : recette 520 livres, dépense 460 livres ; de 1780 : recette 520 livres, dépense 551 livres.
    • Compte des années 1780-1784 : recette 1.713 livres, dépense 1.747 livres ; de 1787 : recette 1.060 livres, dépense 624 livres ; de 1789 : recette 1.921 livres, dépense 1.952 livres.
    Importance matérielle : 86 pièces ml

  • C 357-358 - Divonne (1769-1789)
    • C 357 - Administration de la commune (1769-1789)
      Présentation du contenu :
      • Instance contre divers particuliers pour usurpation de communaux.
      • Baux à ferme de pâturages et de parcelles de marais.
      • Arrangement avec un nouveau maître d'école.
      • Réparations des divers chalets, sis dans les hauts pâturages des montagnes.
      • Abaissement des baux des pâturages par suite d'une épidémie contagieuse sur les bêtes à cornes.
      • Cantonnement des bois arrêté par la Maîtrise de Belley.
      • Arrêt du conseil d'Etat pour dessécher tous les marais du pays de Gex, voisins de villes ou de villages.
      • Rôle pour la refonte de la cloche.
      • Réparation des dégâts causés par une inondation de la Versoix.
      • Frais occasionnés par l'arpentage des bois.
      • Amodiation de communaux au prix de 600 livres.
      • Réparations à la maison commune.
      • Abus à réprimer dans l'administration des affaires de la communauté.
      • Nominations d'un garde-bois, d'un receveur des deniers patrimoniaux, d'un secrétaire de la communauté.
      • Réparation du cimetière adjugée au prix de 840 livres.
      • Difficulté avec le seigneur, M. de la Forest, pour possession de pâturages et de marais.
      • Frais occasionnés par le dénombrement des fonds de la paroisse.
      • Lettre de M. de Villedeuil, intendant général des forêts, prescrivant la sauve-garde des biens et bois du seigneur du lieu contre les injustes violences des habitants.
      • Procès avec un horloger suisse qui a fourni l'horloge de l'église.
      Importance matérielle : 1 pièce, parchemin; 88 pièces, papier; 2 pièces imprimées. ml

    • C 358 - Comptabilité des deniers patrimoniaux. (1773-1789)
      Présentation du contenu :
      • Comptes de l'année 1774 : recette 1.405 livres, dépense 1.222 livres ; de 1776 : recette 378 livres, dépense 405 livres ; de 1778-1780 : recette 1.512 livres, dépense 1.037 livres ; de 1782-1784 : recette 5.192 livres, dépense 3.290 livres ; de 1786 : recette 3.784 livres, dépense 2.767 livres ; de 1787 : recette 669 livres, dépense 563 livres ; de 1789 : recette 3.473 livres, dépense 1.568 livres.
      • Correspondance et pièces à l'appui de ces comptes.
      Importance matérielle : 29 pièces ml

  • C 359 - Echevenex (1765-1786)
    Présentation du contenu :
    • Autorisation de plaider contre divers particuliers pour délits commis dans les bois communaux.
    • Procès avec des propriétaires en cantonnement de montagnes.
    • Frais occasionnés par l'aménagement des bois communaux, exécuté par la Maîtrise de Belley.
    • Procès contre la communauté de Chevry pour propriété d'un canton de bois.
    • Opposition à l'imposition d'un rôle de taille négociale.
    • Amodiation de communaux.
    • Compte en bloc du revenu des deniers patrimoniaux pour les années 1781-1784 : recette 366 livres, dépense 736 livres.
    • Compte en bloc rétrospectif, par suite de plaintes d'intéressés, des deniers patrimoniaux des années 1751 à 1780 : recette 1.575 livres, dépense 1.492 livres.
    • Compte de l'année 1786 : recette 574 livres, dépense 373 livres.
    Importance matérielle : 24 pièces ml

  • C 360 - Ecorens (1771-1787)
    Présentation du contenu :
    • Bail d'une montagne pour six années au prix de 120 livres l'année.
    • Amende envers le Roi pour délits commis dans les bois communaux.
    • Création d'un garde-bois.
    • Compte en bloc des deniers patrimoniaux pour les années 1772-1780 : recette 1.080 livres, dépense 1.046 livres.
    • Compte en bloc des années 1781-1785 : recette 750 livres, dépense 731 livres.
    • Compte de 1787 : recette 172 livres, dépense 502 livres.
    • Correspondance et pièces à l'appui des comptes.
    Importance matérielle : 16 pièces ml

  • C 361 - Farges (1754-1789)
    Présentation du contenu :
    • Règlement de compte avec le collecteur chargé de lever l'indemnité de la ferme générale.
    • Règlement de l'usage des bois communaux.
    • Indemnité accordée à des voisins lors de la construction de la cure.
    • Opposition à un rôle de taille négociale.
    • Amendes envers le Roi pour délits commis dans les bois communaux.
    • Frais de Maîtrise pour l'aménagement des bois.
    • Location d'une carrière communale.
    • Réparation au presbytère et aux murs du cimetière : état estimatif des travaux ; adjudication tranchée au prix de 770 livres.
    • Renouvellement des baux des pâturages communaux, dont le produit est de 400 livres par an.
    • Création de deux garde-bois.
    • Compte en bloc des deniers patrimoniaux de 1754 à 1763 : recette 459 livres, dépense 328 livres.
    • Compte des mêmes deniers de 1764 à 1771 : recette 6.104 livres, dépense 5.672 livres.
    • Compte des mêmes deniers de 1772 à 1785 : recette 4.689 livres, dépense 4.040 livres.
    • Correspondance et pièces à l'appui des comptes.
    Importance matérielle : 48 pièces ml

  • C 362 - Ferney (1766-1789)
    Présentation du contenu :
    • Demande d'un Bernois pour obtenir exemption de la taille en vertu du privilège accordé aux Suisses par les rois de France.
    • Requête du sieur Mallet, citoyen genevois, pour se faire décharger de la taille : transaction entre la communauté et ledit Mallet tant pour sa taille que pour les fonds par lui avancés aux syndics du lieu ; Voltaire écrit au subdélégué, M. Fabry, à propos des multiples exemptions dont jouissent les étrangers :.. «Ce que je désire savoir, mon cher monsieur, c'est si les genevois ne sont pas exempts de certains droits à Lyon et à Cologne. On prétend aussi que les genevois ne payent point la douane de Valence. En un mot, il faut qu'il y ait quelques raisons qui rendent toutes les denrées moins chères à Genève que quand on les fait venir de France... Donnez-moi à ce sujet tous les éclaircissements nécessaires, je vous aurai une obligation infinie et j'espère que la Province la partagera avec moi. » (16 août 1770.)
    • Établissement d'une fontaine publique monumentale : «il n'en coûtera que 600 livres aux habitants, M. de Voltaire se charge de la construction du réservoir et du bassin en marbre, mais il n'entend rien aux formalités et n'a pas la patience d'attendre le renvoi du devis... » ; Voltaire écrit à ce sujet à M. Fabry : «Nous espérons, Mme Denis et moi, que vous voudrez bien nous faire avoir un ordre de l'Intendance que nous ferons signifier à chaque particulier. Et s'il y a quelque pauvre qui ne puisse pas payer (ce que nous ne croyons pas) nous paierons sans difficulté pour lui. » (11 juin 1771.)
    • Installation, sur la recommandation de Voltaire, d'un bureau de la poste aux lettres, chaque lettre y payera six deniers pour son entretien.
    • Saisie, par les agents des traites foraines, de montres poinçonnées à faux : intervention de M. de Voltaire pour sauver des galères les inculpés dans cette affaire. Il s'exprime ainsi sur les entraves mises au commerce : «Mille tendres remercîments, Monsieur, pour Ferney et pour tout le pays. La différence qu'on a mise entre les français de Gex et les genevois est aussi absurbe qu'injuste. Un négociant qui bâtit actuellement une maison dans Ferney vient de se dédire quand il a seu que les genevois seuls étaient favorisés par le ministère et les français écrasés. » (26 août 1770 ;)
    • Réparation de l'église et du presbytère ; adjudication des travaux tranchée à 1.445 livres : «M. De Voltaire, dit le subdélégué, met beaucoup d'intérêt à ces réparations, et paraît disposé de supporter la plus grande partie de la dépense. » Quant à Voltaire, il écrit : «Il paraît nécessaire que tous ceux qui demeurent dans la paroisse, soit catholiques soit protestants, et tous ceux qui ont du bien dans la paroisse, soit taxés proportionnellement. Les seigneurs donneront l'exemple et porteront le plus lourd fardeau. » (10 mars 1773.)
    • Mémoire anonyme sur le pays de Gex et sur les abus commis dans ses forêts : ce mémoire annoté est réputé «un mauvais service» pour les intérêts du pays.
    • Lettre de M. de Voltaire à l'Intendant : il lui demande un service pour Ferney, écrasé par la concurrence genevoise ; «ce serait une consolation pour moi de pouvoir finir cette petite affaire avant ma mort. » (11 mars 1773.)
    • Autre lettre de Voltaire au subdélégué Fabry en faveur de Ferney : «Le boucher établi à Ferney pour la première fois depuis que ce hameau existe a été utile, tout ignorant et tout pauvre qu'il est. Cela fait voir évidemment qu'il n'y a qu'à vouloir pour se tirer de la dépendance de Genève... Il faut présenter au ministère un mémoire dans lequel on fasse voir les avantages précieux qu'on a jusqu'ici donnés aux étrangers, aux dépends de la nation et la raison pour laquelle toutes les marchandises sont à meilleur marché à Genève qu'à Gex... Je vous serai très obligé de vouloir bien me mettre au fait, il est temps de briser des entraves odieuses, on ne peut trop se hàter de faire le bien. » (15 août 1770.)
    • Autre lettre de Voltaire à l'Intendant général des sels de la république de Berne : «... Notre pays affranchi des commis qui le désolaient malgré leurs supérieurs est délivré aujourd'hui des obstacles qui gênaient son commerce avec votre illustre République. Nos États se flattent que vous daignerez, Monsieur, affermir cette précieuse liberté dont nous commençons à jouir. » (29 novembre 1776.)
    • Copie de lettres de Voltaire au subdélégué Fabry pour presser la solution d'affaires qui intéressent Ferney : «Le pays de Gex est entièrement abandonné à Paris où la petite fourmillière de Genève a pour agent un homme en grande considération... - J'ai vu un mareschal de France qui ne savait pas que le pays de Gex fut en Françe... »
    • Lettre signée de Voltaire relative au payement de la fontaine et des réparations du presbytère et de l'église : «Si M. Fabry avait le temps de venir causer un moment avec le vieux malade, il lui expliquerait plus au long ses sentiments. Vous ne doutez pas, Monsieur, de ceux avec lesquels ce vieux bonhomme vous est dévoué pour le reste de sa vie. » (12 févier 1772)
    • Billet de compliment de Voltaire et de Mme Denis à M. Fabry : «M. De Voltaire et Mme Denis font bien leurs compliments à M. Fabry et le supplient de vouloir bien avoir la bonté de faire faire le rôle de ce que les habitants de Ferney doivent payer chacun pour la fontaine publique... Il faut orner un peu le pays qui vous a, Monsieur, tant d'obligations. » (28 avril 1772.)
    • Pavage de Ferney entrepris par l'ingénieur Racle.
    • Accensement de terrains communaux.
    • Essai de culture du tabac tenté par M. de Noyelle.
    • Plaintes contre les receveurs des tailles.
    • Revendication de propriétés communales.
    • Fixation des gages du maître d'école.
    • Comptes du fermier des communaux de 1779 à 1785 : recette 1.967 livres, dépense 838 livres.
    • Compte des revenus patrimoniaux de 1779 à 1785 : recette, 1. 720 livres, dépense 1.385 livres.
    • Compte de l'année 1788 : recette 1.157 livres, dépense 354 livres.
    Commentaires :

    signatures autographes de Voltaire.

    Importance matérielle : 112 pièces, papier ml

  • C 363 - Grilly (1768-1789)
    Présentation du contenu :
    • Autorisation de plaider en diminution de taille.
    • Reconstruction du pont de la Versoix : devis estimatif, plan, adjudication.
    • Réparations de l'église, du clocher, des murs du cimetière : adjudication au prix de 2.700 livres.
    • Amodiation d'un marais communal.
    • Réparation du chemin de Grilly à Sauverny.
    • Compte en bloc du fermier des communaux de 1773 à 1781 : recette 1.510 livres, dépense 889 livres.
    • Révision des comptes des receveurs des deniers patrimoniaux.
    • Compte des dits deniers pour l'année 1785 : recette 519 livres, dépense 502 livres.
    • Compte de 1787 : recette 784 livres, dépense 532 livres.
    Importance matérielle : 46 pièces, papier; 1 plan ml

  • C 364 - Lancrans (1766-1789)
    Présentation du contenu :
    • Revendication par la communauté de la montagne de Varambon : opposition du seigneur, M. Bouillet d'Arlod.
    • Fixation des pâturages de Mentières en suite d'une visite des officiers de la Maîtrise des Eaux et forêts.
    • Imposition de 1.200 livres, sur Lancrans, Ballon, Confort et Vanchy pour payer les frais d'aménagement des forêts.
    • Autorisation à la fabrique de poursuivre plusieurs particuliers en payement d'arrérages qui lui sont dus.
    • Amendes envers le Roi pour délits commis dans les bois communaux.
    • Fixation d'alignements le long de la grande route dans la traverse du hameau de Vanchy.
    • Réparation du presbytère.
    • Construction d'une fontaine.
    Importance matérielle : 15 pièces ml

  • C 365 - Léaz (1768-1789)
    Présentation du contenu :
    • Imposition de 36 livres pour payer les gages d'une maîtresse fileuse.
    • Poursuites contre divers pour accaparement de terrains communaux.
    • Frais pour mener à Belley le milicien de la paroisse, le nourrir et lui acheter une cocarde.
    • Le curé s'engage a réparer le presbytère si on lui compte 330 livres.
    • Construction d'une auge dans le village.
    • Envoi de garnisaires chez les particuliers qui ont négligé leurs tâches aux chemins du Roi.
    • Difficultés pour la jouissance du pâturage du Sorgiaz entre Léaz, Grézin et Longeray.
    • Mémoire du curé sur la situation du presbytère.
    • Baux des communaux.
    • Règlement de la dépense des réparations faites à la cure.
    • Affaires communes, pour les routes, les pâturages, les impositions qui intéressent à la fois Léaz et les hameaux de Grézin et de Longeray.
    Importance matérielle : 36 pièces ml

  • C 366 - Lélex (1770-1789)
    Présentation du contenu :
    • Autorisation de plaider contre l'abbaye de Chézery pour la contraindre à payer la portion congrue au vicaire de Lélex.
    • Création d'un chemin allant, par Mijoux, rejoindre le col de la Faucille
    • Application à Lélex du bénéfice des lettres patentes par lesquelles le Roi, en 1775, a déclaré le pays de Gex affranchi des droits de ferme.
    • Procès contre les habitants de Chézery à propos de l'établissement des rôles de la taille négociale.
    • Réparation de la maison curiale : estimation des travaux ; devis ; adjudication ; observation sur la construction ; opposition des religieux de Chézery au rôle fait pour le payement des travaux.
    • Avis des subdélégués de Belley et de Nantua sur les procès qui divisent Lélex et Chézery : «une insurrection presque générale a gagné cette communauté» laquelle a fait à Lélex «une injustice insigne» en imposant ses fonds arbitrairement au rôle des tailles.
    Importance matérielle : 36 pièces ml

  • C 367 - Matignien (1775-1789)
    Présentation du contenu :
    • Défense au sieur Gayle, citoyen genevois, d'envoyer paitre ses moutons dans les pâturages de la communauté situés sur France.
    • Réparations du clocher et de la nef de l'église au prix de 1.160 livres.
    • Amodiation d'un marais communal au prix annuel de 190 livres.
    • Opposition à un rôle de taille négociale.
    • Réparation du presbytère : devis ; adjudication tranchée au prix de 2.430 livres.
    • Application de l'arrêt du Conseil qui ordonne de dessécher tous les marais du Pays de Gex.
    • Compte en bloc des deniers patrimoniaux de 1763 à 1783 : recette 1.600 livres, dépense 1.364 livres.
    • Compte pour les années 1784-1786 : recette 570 livres, dépense 338 livres.
    Importance matérielle : 35 pièces ml

  • C 368 - Meyrin (1774-1788)
    Présentation du contenu :
    • Réclamation du sieur Gauthier, citoyen genevois, au sujet de sa capitation.
    • Procès en revendication de bois communaux contre M. de Turretini, citoyen genevois.
    • Accensement de communaux à divers particuliers : le revenu annuel monte à 328 livres.
    • Réclamation de M. Zboinski, gentilhomme polonais, qui possède un domaine à Meyrin ; il est noble et par conséquent exempt de la taille.
    • Nomination d'un receveur des deniers patrimoniaux.
    • Instance en diminution ou en radiation de cotes de taille.
    • Adjudication du curage et de l'entretien des fossés qui ceignent les marais et pâquis communaux.
    • Création d'un recteur de l'école : ses gages seront de 150 livres par an.
    • Compte des deniers patrimoniaux pour les années 1778-1780 : recette 984 livres, dépense 173 livres.
    • Compte pour les années 1781-1785 : recette 1.655 livres, dépense 1.319 livres.
    Importance matérielle : 47 pièces ml

  • C 369 - Ornex (1778-1789)
    Présentation du contenu :
    • Réparations de l'église, du clocher et des murs du cimetière : adjudication des travaux au prix de 867 livres.
    • Demandes de radiation de cotes de capitation.
    • Imposition mise pour payer le procès contre le fermier des Domaines au pays de Gex.
    • Construction d'un nouveau presbytère adjugée à 1.512 livres : intervention du seigneur, M. de Prez-Crassier ; conflit avec le subdélégué.
    • Procès contre le seigneur du lieu à propos d'une redevance en avoine à lui due.
    • Création d'un messier aux gages de 48 livres par an.
    • Frais d'instance accordés pour subvenir au procès contre M. de Prez-Crassier : correspondance de ce seigneur et du subdélégué.
    Importance matérielle : 37 pièces ml

  • C 370-371 - Péron (1751-1789)
    • C 370 - Administration de la commune (1751-1789)
      Présentation du contenu :
      • Réparation de l'église au prix de 960 livres : imposition accordée pour payer ces travaux.
      • Construction de la nouvelle route de Collonges à Genève : création d'un chemin allant de Péron à cette route.
      • Construction de chemins pour relier les hameaux de la paroisse ; adjudication d'un pont sur l'Hannoy.
      • Contrainte pour obtenir payement de quelques cotes de capitation et de vingtième.
      • Permission de plaider contre la République de Genève et M. de Bons, qui prétendent augmenter leurs servis dans les montagnes du Quatet et de la Pontouille.
      • Adjudication de communaux en Malatrait au bail annuel de 278 livres.
      • Clôture du cimetière adjugée à 327 livres.
      • Oppositions faites aux rôles imposés pour payer les réparations de l'église et régler les procès.
      • Création d'un garde-bois aux gages de 120 livres par an.
      • Frais de Maîtrise pour avoir procédé à l'aménagement des bois.
      • Nouvelle réparation de l'église adjugée au prix de 1.570 livres.
      • Gage annuel de 30 livres attribué au clerc de la paroisse.
      • Baux à ferme des pâturages communaux.
      • Division des pâturages du Gralet entre la communauté et quelques anciens propriétaires
      Importance matérielle : 56 pièces ml

    • C 371 - Comptabilité des deniers patrimoniaux. (1758-1789)
      Présentation du contenu :
      • Compte en bloc des années 1758 à 1770 : recette 4.126 livres, dépense 2.876 livres.
      • Compte des fermiers des pâturages des montagnes, de 1764 à 1769 : recette 2.400 livres, dépense 2.428 livres ; compte des mêmes de 1776 à 1780 : recette 1.668 livres, dépense 1.108 livres.
      • Compte du procès soutenu contre la communauté de Saint-Jean-de-Gonville, à propos de la possession d'une montagne : recette 3.770 livres, dépense 3.808 livres.
      • Compte des deniers patrimoniaux de l'année 1784 : recette 72 livres, dépense 65 livres.
      • Compte général des revenus de la communauté pour 1786 : recette 2.499 livres, dépense 2.743 livres.
      • Pièces et correspondance à l'appui des comptes.
      Importance matérielle : 24 pièces ml

  • C 372 - Pouilly (1772-1789)
    Présentation du contenu :
    • Réparation du presbytère adjugée au prix de 363 livres.
    • Autorisation de plaider contre divers particuliers qui font pâturer leur bétail à force ouverte dans les pâturages de Montaisé.
    • Adjudication d'un marais communal.
    • Aménagement des bois communaux indivis avec la communauté de Crozet.
    • Traité passé avec Gaspard Thabuy qui s'engage à faire l'école aux enfans des villages de Pregny et Flie, moyennant 100 livres par an, et un quart de froment à payer aussi chaque année par chaque élève.
    • Réparations du clocher et de l'église : clôture du cimetière ; adjudication des travaux tranchée à 1.129 livres.
    • Création d'un clerc pour le service de l'église : il lèvera douze sols par an et par feu.
    • Création d'un garde-bois : payement de ses gages.
    • Réparation des chalets sis dans les pâturages de montagne : adjudication tranchée à 1.780 livres.
    • Création de six aqueducs et ponceaux sur le territoire de la commune ; adjudication tranchée à 230 livres.
    • Installation de deux sergents-messiers aux gages de 24 livres par an.
    • Nomination d'un receveur des deniers patrimoniaux.
    • Revendication de terrains communaux usurpés.
    • Baux des montagnes communes.
    • Compte en bloc des deniers patrimoniaux pour les années 1778-1784 : recette 4.732 livres, dépense 1.745 livres.
    • Compte de l'année 1786 : recette 715 livres, dépense 257 livres.
    Importance matérielle : 49 pièces ml

  • C 373 - Pregny (1776-1789)
    Présentation du contenu :
    • Autorisation de plaider sur l'usurpation d'une carrière communale par un particulier.
    • Procès par-devant l'Élection de Belley pour savoir si les terres d'un bénéfice-cure, achetées par un laïc, sont sujettes à la taille.
    • Réclamation de plusieurs citoyens genevois, propriétaires à Pregny : ils se prétendent exempts de la taille par le privilège de 1602 accordé aux Suisses par Henri IV.
    • Requête de M. de Voltaire cotisé à la réparation de l'église comme seigneur du lieu : «M. De Voltaire, dit le subdélégué, possédant cette terre par une rente à vie que lui a faite M. de Brosse, doit en payer les charges tant qu'elle est entre ses mains. » ; lettre de M. de Brosse à l'Intendant sur cette affaire : «..... La production de M. de Voltaire a fait rire..... Ce génie est plus instruit en poésie qu'en affaires..... Cet homme donne comme cela des coups d'épée dans l'eau et voudrait tout traiter en querelle littéraire. »
    • Adjudication des réparations à faire à l'église tranchée à 555 livres.
    • Prix fait de la refonte d'une cloche.
    • Installation d'un maître d'école : conventions passées avec lui.
    • Réparation du presbytère adjugée à 2.050 livres : difficultés entre le curé, les paroissiens et les seigneurs forains dont plusieurs sont Suisses.
    Importance matérielle : 32 pièces ml

  • C 374 - Prevessin (1767-1789)
    Présentation du contenu :
    • Construction d'un pont sur la rivière de Lyon.
    • Aménagement de bacs dans le village pour abreuver les troupeaux : adjudication de ces travaux tranchée au prix de 1.690 livres.
    • Autorisation de plaider contre des étrangers à la communauté qui font pâturer dans les pâquis communaux.
    • Baux d'amodiation des pâturages communs : revenu annuel 320 livres.
    • Réparation de l'église : réfection de la toiture.
    • Payement de servis arriérés dus aux fermiers du domaine du Roi.
    • Nomination d'un receveur des deniers patrimoniaux.
    • Répartition sur les différents hameaux de la dépense faite pour réparer l'église.
    • Réparation du presbytère : devis et prix fait ; adjudication tranchée à 1.700 livres.
    • Accensement, au prix annuel de 69 livres, des foins du marais commun.
    • Refonte d'une cloche.
    • Création d'un clerc pour le service de l'église aux gages de 50 livres par an.
    • Compte en bloc des deniers patrimoniaux des années 1769-1776 : recette 2.820 livres, dépense 1.224 livres.
    • Compte en bloc pour les années 1776-1785 : recette 4.530 livres, dépense 2.257 livres.
    • Compte de 1787 : recette 2.582 livres, dépense 355 livres.
    Importance matérielle : 47 pièces ml

  • C 375 - Saint-Genis (1777-1788)
    Présentation du contenu :
    • Procès avec le sieur Sedillot, seigneur du lieu, à propos de terrains à lui appartenant, pris pour la construction de la route de Genève, et sur lesquels il exige un droit de lods : arrêt du lieutenant-général au bailliage de Gex sur le fait, cassé par le Conseil d'État ; intervention de l'Intendant qui voit dans la conduite de cette affaire «une grave atteinte portée à son autorité, lui seul étant juge en matière de chemins. »
    • Poursuite contre des fermiers de terrains communaux, en retard pour le payement de leurs baux.
    • Supplique du garde-bois pour obtenir payement de ses gages.
    • Placards imprimés contenant l'arrêt du Conseil qui casse les prétentions du sieur Sedillot en matière de chemins, restitue toute autorité en cette matière à l'Intendant contre les prétentions du bailliage, et règle l'alignement et l'étendue de la «patte d'oie» formée à Saint-Genis par la réunion des routes de Lyon, de Genève et de Gex.
    Importance matérielle : 20 pièces, papier; 12 placards imprimés. ml

  • C 376 - Saint-Jean-de-Gonville (1771-1788)
    Présentation du contenu :
    • Requête des syndics pour faire rendre compte au sieur Richard de la rente de la montage de la communauté dont il est fermier depuis plusieurs années.
    • Accensement nouveau de cette montagne au prix annuel de 1.050 livres.
    • Nomination d'un receveur des deniers patrimoniaux.
    • Construction d'un chalet sur la montagne commune : adjudication tranchée à 1.390 livres.
    • Réfection du chemin de communication qui tend à la grande route de Genève.
    • Procès en délimitation de montagne avec les gens de Péron et de Feignères.
    • Poursuites pour délits commis dans les bois communaux.
    • Levée de la carte du pays de Gex : frais occasionnés à Saint-Jean par les officiers du génie qui ont fait jalonner les crêtes des montagnes sur le dit Saint-Jean et sur Thoiry.
    • Frais de voyage à Dijon pour y rechercher des pièces nécessaires au procès contre les gens de Péron.
    • Renouvellement des baux de montagne.
    • Frais de Maîtrise pour aménagement des bois communaux.
    • Compte en bloc des deniers patrimoniaux pour les années 1774-1782 : recette 11.825 livres, dépene 8;810 livres.
    • Compte pour les années 1783-1786 : recette 7.334 livres, dépense 1.115 livres.
    Importance matérielle : 42 pièces ml

  • C 377 - Sacconex (1771-1789)
    Présentation du contenu :
    • Procès avec M. de Pélissari, seigneur du lieu, pour le curage d'un étang et la propriété d'une fontaine : transaction sur ces points litigieux ; imposition de 500 livres pour payer les frais de procès.
    • Arrangement avec Mme Gallatin pour une prise d'eau et la correction des fontaines communales.
    • Logement du curé : vote d'une somme annuelle de 200 livres pour cet objet.
    • Projet de reconstruction du presbytère : estimation, devis et prix fait ; adjudication tranchée à 2.028 livres.
    • Réparation et agrandissement de l'église : intervention des propriétaires forains, genevois pour la plupart.
    • Comptes des fermiers des communaux de 1763 à 1764 : recette 1.463 livres, dépense 834 livres.
    • Compte de ces mêmes fermiers pour 1785 et 1786 : recette 748 livres, dépense 680 livres.
    Importance matérielle : 32 pièces ml

  • C 378 - Sauverny (1766-1786)
    Présentation du contenu :
    • Autorisation de construire une cave et un bûcher pour le curé.
    • Réparations à l'église et au presbytère : clôture du cimetière ; adjudication des travaux tranchée à 876 livres.
    • Adjudication pour neuf années, au prix de 118 livres l'année, des marais communs.
    • Adjudication des montagnes pour huit années, à raison de 313 livres l'année.
    • Ordre d'élaguer les haies et buissons qui bordent la route royale, ils y entretiennent trop d'humidité.
    • Autorisation de plaider contre divers pour vols de bois dans les forêts communales.
    Importance matérielle : 11 pièces ml

  • C 379 - Segny (1770-1788)
    Présentation du contenu :
    • Réparations urgentes à faire à l'église et au mur du cimetière : intervention des décimateurs et des forains ; adjudication des travaux tranchée à 600 livres.
    • Imposition autorisée pour payer ces travaux : réclamations de quelques imposés soumises au jugement du subdélégué.
    • Construction de deux fontaines au prix de 1.000 livres.
    • Construction d'une passerelle sur le torrent qui sépare Segny de Chevry, au prix de 170 livres,
    • Baux à ferme des prés communaux.
    • Levée d'un rôle de 55 livres pour payer l'arpentage des bois et le plan des communaux.
    • Adjudication de la clôture du nouveau cimetière et de la construction de deux ponts sur le Journans.
    Importance matérielle : 33 pièces ml

  • C 380 - Sergy (1765-1788)
    Présentation du contenu :
    • Mémoire sur les contestations élevées au sujet de la réédification de l'église, entre M. de la Forest et la demoiselle Buisson, de Genève, co-seigneurs du lieu : devis, prix faits ; avis et correspondance du subdélégué avec l'Intendant ; opposition de plusieurs forains ; intervention du Bailliage de Gex ; mémoire explicatif fournis par plusieurs propriétaires, citoyens genevois.
    • Adjudication de montagnes communes.
    • Imposition d'une somme de 3.900 livres pour payer l'église : poursuite contre des opposants au rôle.
    • Création d'un poste de vicaire,
    • Procès contre divers usurpateurs des communaux.
    • Emprunt de 1.200 livres aux Ursulines de Gex pour soutenir un procès contre demoiselle Buisson, dame de Sergy.
    • Aménagement, au prix de 626 livres, des forêts communales, fait par les soins de la Maîtrise de Belley.
    • Propriété de tous les bois du territoire, procès gagné par M. de la Forest contre les habitants ; les frais à payer par eux montent à 1.001 livres 9 sols 10 deniers.
    • Compte du fermier des communaux pour 1779-1785 : recette 1.590 livres, dépense 1.100 livres.
    • Compte des deniers communaux pour 1775 : recette 1.488 livres, dépense 1.612 livres.
    • Compte des deniers patrimoniaux pour 1788 : recette 227 livres, dépense 337 livres.
    Importance matérielle : 56 pièces ml

  • C 381-383 - Thoiry (1759-1789)
    • C 381 - Administration de la commune (1765-1789)
      Présentation du contenu :
      • Mémoire sur le refus des habitants de Sergy de contribuer aux réparations de l'église, du cimetière et du presbytère de Thoiry : intervention des seigneurs de Sergy ; avis et correspondance du subdélégué à ce sujet.
      • Création d'une citerne dans les hauts pâturages pour y abreuver les vaches.
      • Nomination d'un receveur des deniers patrimoniaux.
      • Défense à un particulier d'ouvrir une carrière sur le terrain communal.
      • État des revenus et des charges de Thoiry : le revenu moyen annuel est de 930 livres, et les charges annuelles moyennes de 271 livres.
      • Devis estimatif des réparations à faire aux chalets et aux fontaines publiques.
      • Adjudication, au prix de 1.275 livres, des réparations à faire à l'église, au clocher et au presbytère.
      • Instruction sur la traite et transit des bois à la frontière suisse.
      • Bail de la montagne commune adjugé à 930 livres par an.
      • Réparation du chemin de Thoiry à Genève par Dardagny.
      • Réfection des écuries sises dans les hauts pâturages.
      • Le sieur Gaud nommé secrétaire de la communauté et maître d'école aux gages de 200 livres par an.
      • Procès avec les habitants d'Allemogne pour la possession d'un marais.
      • Réparation nouvelle de l'église et du clocher, adjugée à 574 livres.
      • Demandes en modération de taille formées par divers particuliers.
      • Autorisation de plaider contre M. de Conzié, qui exige une redevance annuelle d'une gerbe de froment et d'une gerbe d'avoine par feu.
      • Installation d'un régent ecclésiastique pour faire étudier le latin aux enfants.
      • Procès des communiers contre les prétentions de certains habitants fixés dans le village, mais non bourgeois ni communiers reçus ; ces gens ne doivent pas participer, sans payer, aux avantages qui demeurent gratuits pour les anciens communiers ; cette doctrine est infirmée par le subdélégué et l'Intendant.
      • Frais de Maîtrise pour l'aménagement des bois.
      • Réparation des fontaines publiques.
      • Fixation des gages du garde-bois et de l'inspecteur des pâturages.
      • Remboursement des fonds avancés par plusieurs syndics.
      Importance matérielle : 96 pièces ml

    • C 382 - Comptabilité des deniers patrimoniaux. (1759-1789)
      Présentation du contenu :
      • Compte en bloc des années 1759 à 1767 : recette 6.562 livres, dépense 4.808 livres.
      • Compte en bloc des années 1768 à 1774 : recette 7.423 livres, dépense 7.043 livres.
      • Compte de l'année 1776 : recette 958 livres, dépense 822 livres.
      • Compte en bloc des années 1777 à 1780 : recette 6.600 livres, dépense 6.740 livres.
      • Compte en bloc des années 1783 à 1786 : recette 4.780 livres, dépense 4.374 livres.
      • Compte de 1788 : recette 2.195 livres, dépense 2.004 livres.
      • Correspondance et pièces relatives à ces comptes et à leur révision.
      Importance matérielle : 28 pièces ml

    • C 383 - Hameaux d'Allemogne et Fenières (1768-1789)
      Présentation du contenu :
      • Arrangement pour l'entretien des chemins dans ces divers hameaux.
      • Gages du garde-bois pour Allemogne.
      • Bail du marais d'Allemogne.
      • Établissement d'une fontaine et d'un canal.
      • Endiguement d'un torrent dangereux en temps d'orage.
      • Aménagement, par la Maîtrise de Belley, des bois appartenant au hameau.
      • Compte des deniers particuliers d'Allemogne : poursuites en radiation de taille.
      • Contestation avec Thoiry pour la possession de certains communaux.
      • Démarches pour obtenir un desservant dans l'église fermée depuis longtemps.
      • Compte en bloc du fermier des communaux pour les années 1765 à 1776 : recette 1.620 livres, dépense 1.571 livres.
      • Compte en bloc des deniers patrimoniaux de 1765 à 1782 : recette 1.915 livres, dépense 1.443 livres.
      • Hameau de Fenières : baux des pâturages appartenant à Fenières.
      • Épidémie sur les bêtes à corne.
      • Construction d'un chalet en montagne.
      • Installation d'une école à Fenières vu son éloignement de Thoiry.
      • Délits commis dans les bois communaux.
      • Contradiction avec Thoiry au sujet de l'emplacement du cimetière.
      • Permission de poursuivre les détenteurs des communaux.
      • Renouvellement de baux de pâturages.
      • Frais de Maîtrise pour l'aménagement des bois.
      • Adjudication des hauts chalets.
      • Compte des revenus patrimoniaux propres à Fenières, de 1774 à 1779 : recette 3216 livres, dépense 3.635 livres.
      • Révision de comptes anciens.
      • Compte des deniers patrimoniaux pour l'année 1788 : recette 1.010 livres, dépense 932 livres.
      Importance matérielle : 70 pièces ml

  • C 384 - Tougin (1779-1789)
    Présentation du contenu :
    • Aménagement des bois communaux.
    • Plainte de la communauté des Nouvelles Catholiques de Gex ou Dames de la Propagation de la Foi, injustement mises à la taille pour leurs biens sis à Tougin.
    • Sentences prononcées par la Maîtrise des Eaux et forêts pour délits commis dans les bois communaux.
    • Opposition de plusieurs particuliers à un rôle de taille.
    • Amodiation d'un marais communal.
    • Réparation de l'église adjugée à 370 livres.
    Importance matérielle : 17 pièces ml

  • C 385 - Verny (1769-1782)
    Présentation du contenu :
    • Requête de plusieurs Genevois qui se prétendent à tort cotisés à la capitation audit lieu.
    • Construction d'un puits public au prix de 730 livres.
    • Réclamations diverses pour des cotes de taille.
    • Reconstruction du presbytère : devis et prix fait ; adjudication tranchée au prix de 4.800 livres ; difficultés avec les entrepreneurs ; opposition au rôle imposé pour payer les travaux.
    Importance matérielle : 29 pièces ml

  • C 386 - Versoix (1777-1787)
    Présentation du contenu :
    • Abergeage de terrains communaux.
    • Demandes en modération de taille.
    • Collecte de 187 livres pour indemniser la Maîtrise de Belley qui a aménagé les forêts.
    • Installation d'un recteur de l'école aux gages de 36 livres annuelles, plus 12 sols par feu.
    • Commission de directeur de la poste à Versoix, délivrée au sieur Louis Fabry.
    • Tarif du petit péage de Versoix appartenant au Roi.
    • Note des fournitures faites au corps de garde et à la caserne de Versoix.
    • Lettre du duc de Choiseul au subdélégué Fabry, approuvant les mesures prises par ce dernier pour attirer dans le pays de Gex le plus grand nombre possible des habitants de Genève.
    • Installation de l'ingénieur de Caire à Versoix, «pour y recevoir et y établir les Genevois mécontents du gouvernement de leur république. »
    • Mémoire sur le projet de former à Versoix une ville considérable de commerce.
    • Amodiation, au profit du Roi, des terrains destinés à la construction de la future ville.
    • Mémoire de M. Fabry à M. Joly de Fleury, sur les privilèges à demander pour Versoix et pour le pays de Gex en entier.
    • Adjudication d'une partie de l'enrochement du port.
    • Projet d'édit royal relatif à Versoix.
    • Autre projet de privilèges pour Versoix.
    • Installation d'un camp au port : adjudication de baraques.
    • Devis du dessèchement du marais de Versoix.
    • Canal de la Versoix au lac de Genève : devis des indemnités dues aux riverains.
    Importance matérielle : 45 pièces, papier; 2 pièces imprimées. ml

  • C 387 - Versonnex (1772-1787)
    Présentation du contenu :
    • Autorisation de plaider contre les prétentions des décimateurs sur la perception de la dîme de l'orge.
    • Bornage de communaux entre Versonnex et Crassy.
    • Adjudication du marais de la Doy.
    • Adjudication des prés communaux sis au Bozon et au Chaussay.
    • Réparation et agrandissement de l'église : devis et prix-fait ; adjudication tranchée à 800 livres.
    • Aménagement des bois communaux par la Maîtrise de Belley.
    • Compte des deniers patrimoniaux pour 1779-1780 : recette 326 livres, dépense 169 livres.
    • Autre compte des années 1781 à 1785 : recette 150 livres, dépense 77 livres 5 sols.
    Importance matérielle : 22 pièces ml

  • C 388 - Vesancy (1773-1789)
    Présentation du contenu :
    • Installation d'une fontaine au village d'en bas : adjudication au prix de 972 livres.
    • Opposition à l'aménagement d'une forêt de châtaigniers que la Maîtrise de Belley veut entreprendre.
    • Poursuite pour délits commis dans les bois communaux.
    • Délimitation d'une forêt avec le seigneur du lieu.
    • Création d'un maître d'école aux gages de 150 livres par an, plus le logement.
    • Reconstruction d'un chalet en montagne.
    • Adjudication des pâturages de la Vesancière et de Riamont, au prix de 570 livres par an.
    • Construction d'un pont sur le Laudard.
    • Création d'un clerc pour le service de l'église.
    • Fixation des gages du garde-bois à 160 livres par an.
    • Refonte d'une cloche : oppositions au rôle mis pour cette dépense.
    • Nomination d'un receveur des deniers patrimoniaux.
    • Réparations aux chalets et citernes des hauts pâturages.
    • Amodiation d'une carrière communale.
    • Comptes des deniers patrimoniaux : années 1766 à 1771 : recette 737 livres, dépense 1.322 livres ; année 1774 : recette 1.202 livres, dépense 1.620 livres ; année 1778 : recette 3.638 livres, dépense 3.624 livres ; années 1779 à 1783 : recette 3.780 livres, dépense 3.339 livres ; année 1786 : recette 761 livres, dépense 594 livres ; année 1788 : recette 951 livres, dépense 582 livres.
    Importance matérielle : 58 pièces ml